Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Parties et acceptation
Ces conditions constituent un accord contraignant entre Vitreno et la personne ou l'entreprise utilisant le service (« Utilisateur »). En cochant la case de consentement à la création du compte, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions et la Politique de confidentialité ; sinon, n'utilisez pas le Service.
2. Nature du Service, Vitreno est un OUTIL
Vitreno fournit une vitrine, un lien/QR permanent et des outils de contenu IA. Les commandes arrivent sur le WhatsApp ou le Telegram du vendeur sous forme de message prêt. Vitreno n'est NI une place de marché, NI un intermédiaire, NI un courtier ; aucun paiement ne transite par Vitreno, le contrat de vente se forme uniquement entre vendeur et acheteur, Vitreno n'y est pas partie.
3. Responsabilité exclusive du vendeur
L'Utilisateur est SEUL responsable de toutes les ventes via sa vitrine : légalité des produits/services, licences et autorisations, description exacte, prix, qualité, sécurité, obligations fiscales et de facturation, livraison, retours, ainsi que toute communication et tout litige avec les clients. Vitreno n'a aucune obligation de contrôle et n'intervient ni comme partie, ni arbitre, ni garant.
4. Articles et usages interdits
Il est strictement interdit de vendre ou promouvoir : tout bien ou service illégal ; stupéfiants ; armes, munitions et explosifs non autorisés ; médicaments sur ordonnance ou de contrebande ; biens volés ; contrefaçons/piratage et atteintes à la PI ; faux documents ; commerce illégal d'animaux ; contenus obscènes ou d'exploitation ; jeux d'argent ; toute offre frauduleuse. Sont aussi interdits le spam, l'atteinte aux droits des tiers et l'abus du Service. Liste non exhaustive : tout usage contraire à la loi est interdit. De plus — même lorsqu'ils sont parfaitement légaux — les compléments alimentaires, les compléments de vitamines et minéraux, la nutrition sportive et les produits similaires reposant sur des allégations de santé sont EXCLUS du périmètre du Service et ne peuvent y être ni vendus ni promus. La vente et la promotion de boissons alcoolisées sont elles aussi exclues du périmètre du Service.
5. Contrôle, signalements et sanctions
Vitreno peut effectuer un filtrage automatique, examine les signalements « Signaler » des vitrines et peut suspendre ou supprimer une boutique ou résilier un compte SANS PRÉAVIS en cas de violation ; aucun remboursement. Si la loi l'exige, les informations pertinentes peuvent être communiquées aux autorités compétentes. Boutique suspecte ? Signalez-la via le lien de la vitrine ou à support@vitreno.com.
6. Contenus IA
Les sorties des outils IA sont fournies « en l'état » ; l'Utilisateur doit vérifier leur exactitude et leur pertinence avant publication. L'Utilisateur est responsable de l'usage des contenus générés et de chaque message envoyé à des tiers (prospection incluse) ; l'envoi massif/non sollicité est interdit et la conformité à la loi (ex. RGPD) incombe à l'Utilisateur. Il est interdit de GÉNÉRER avec les outils IA: du contenu sexuel ou obscène; tout contenu inapproprié impliquant des mineurs; la ressemblance non autorisée, l'usurpation d'identité ou le deepfake d'une personne réelle; des scènes sanglantes ou glorifiant la violence; des propos haineux et de la propagande extrémiste; la promotion de biens ou services illégaux. Chaque demande de génération passe un contrôle de contenu automatique AVANT d'être exécutée; les demandes non conformes ne sont ni générées ni facturées, et les infractions répétées peuvent entraîner la suspension du compte. Vitreno est un produit indépendant: ces outils constituent une interface bâtie sur les modèles de fournisseurs d'IA tiers. Vitreno n'est ni affilié à ces fournisseurs ni approuvé par eux; les noms des modèles appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Dans les outils de présentateur parlant (Sceno), les présentateurs sont des personnes GÉNÉRÉES PAR IA qui n'existent pas ; le Service ne permet pas techniquement de téléverser la photo d'une personne réelle. Lors de la publication d'un contenu généré par IA ressemblant à un humain réel, l'indiquer est l'obligation de l'UTILISATEUR (y compris l'obligation de transparence de l'art. 50 du règlement européen sur l'IA) ; Vitreno affiche cet avis sur l'écran de génération et fournit une étiquette prête à l'emploi. Vitreno conserve dans ses propres journaux que chaque sortie est générée par IA, avec quel modèle et quand. Les présentateurs Sceno ne sont PAS de vrais clients : il est INTERDIT de faire lire à un présentateur IA un texte laissant croire qu'il a acheté, utilisé ou essayé le produit, ou de présenter une telle vidéo comme un avis client, un témoignage ou une référence. Vitreno ne génère pas de tels textes avec ses propres outils ; l'Utilisateur répond des textes qu'il rédige lui-même.
7. Abonnement et paiement
Les offres payantes sont encaissées via notre prestataire de paiement agissant comme Merchant of Record ; taxes, facturation, remboursements et litiges relèvent de ses conditions. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation ; celle-ci prend effet en fin de période, sans remboursement du passé (droits impératifs réservés).
8. Indemnisation et limitation de responsabilité
L'Utilisateur s'engage à indemniser Vitreno contre les réclamations de tiers résultant de ses violations, de ses produits ou de son usage du Service. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT ». Dans la mesure maximale permise par la loi, Vitreno n'est pas responsable des pertes de profit, de données ou des dommages indirects ; sa responsabilité totale est plafonnée aux frais d'abonnement des trois (3) derniers mois. Les droits impératifs des consommateurs demeurent.
9. Modifications et contact
Vitreno peut mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Questions : support@vitreno.com